Chers gestionnaires d'entreprise, pour ce numéro spécial, une attention particulière sera portée sur le rappel à payer le 1er Acompte Provisionnel de l' Impôt sur le Bénéfice et Profit ( IBP) Exercice 2016 - Revenu 2015 ( 1st Instalment of corporate tax).
REMARQUES : L’Acompte Provisionnel payé constitue une avance à valoir d’abord sur le solde de l’impôt sur le Bénéfice et profit, et ensuite, si le crédit subsiste, sur tout impôt mis à charge du contribuable.
NB : Tout défaut de paiement de l’Acompte Provisionnel entraîne l’application d’une amende égale à 50% du montant de l’Acompte dû. Le montant de l’amende étant acquis d’office au Trésor, ne peut être récupéré par le contribuable qui, enfin demeure débiteur du montant de l’IBP en fin d’exercice.
MODE DE CALCUL DU 1er ACOMPTE PROVISIONNEL
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REFERENCE |
MODE DE CALCUL |
MONTANT |
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IMPOT DECLARE |
IBP Ex 2015/Rev. 2014 payé |
(a) CDF |
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Régularisation IBP |
(b) CDF |
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Supplément IBP/Revenus 2014 |
(c) CDF |
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TOTAL/ BASE DE L’ACOMPTE A DECLARER |
(d) = (a)+(b) +(c) CDF |
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ACOMPTE PROVISIONNEL A PAYER 40% |
(e) = 40%*(d) CDF |
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