Dans cette rubrique, vous trouverez plus de précision sur le calendrier fiscal et les échéances à respecter en matière de déclaration et paiement d'impôt en République Démocratique du Congo.
In this section you will find more details on the tax schedule and deadlines for the submission declaration, and payment of tax in the Democratic Republic of Congo.
CALENDRIER FISCAL MARS 2023 -- ALERTE
Bienvenue à ce n ième numéro du calendrier fiscal, que nous publions pour la première fois pour cette année 2023.
Les données ici présentées, sont à titre préventives, pour alerter les gestionnaires sur les risques des pénalités de retard, d’où les dates d’échéances peuvent souvent être reculées de quelques jours.
A quoi s'attendre au mois de mars 2023 ?
Pour ce mois de mars, nous attirons une attention particulière à la déclaration récapitulative annuelle que chaque agent salarié doit déclarer au Centre d'Impôt Synthétique de sa résidence, dont la déclaration intervient le vendredi 31 mars.
Nous vous prions de vous abonner à notre site pour être au courant de plusieurs changements dans la fiscalité congolaise.
Un gestionnaire est celui qui s'informe et se remet à niveau à chaque fois.
Nous sommes toujours disposés à répondre à vos diverses questions, vous pouvez nous joindre par mail au info@immediate-consulting.com ou sur notre fixe +243 81 56 52 030.
JEUNE ENTREPRISE, QUEL IMPOT PAYER ?
Que dit la législation fiscale ?
A la date de publication de cet article, la législation fiscale en RDC n'accorde aucune éxonération aux petites entreprises (Petite entreprise: celle dont le chiffre d'affaires est située entre 10 000 000 et 80 000 000 de CDF), donc dès le premier mois de sa création, la petite entreprise a l'obligation de payer et déclarer ses impôts.
Et dès le premier mois de création, si la petite entreprise ne déclare pas ses impôts, elle est sujette à des pénalités prévues par la lois.
Il est vrai que sur ce point, notre législation est appelée à évoluer et ou s'adapter au réalité des jeunes entreprises, qui en moyenne courent plus ou moins 5 ans avant d'éprouver leur modèle économique, et d'après nos législateurs des lois sont en gestation (#DRC #Startup-act). Cependant une question demeure.
Quel impôt payer?
Pour mieux répondre à cette question, nous proposons souvent à nos clients un canevas adapté à la nature de leur activité, mais aussi en tenant compte de la fréquence de faits générateurs d'impôts.
Les petites entreprises gérées par le Centre d'Impôt Synthétique CIS, auront à payer et déclarer mensuellement l'Impôt Professionnel sur les Rémunérations IPR, en tant que redevable légal, car son fait générateur est l'un de plus courant: le salaire mensuel versé à chaque agent.
A côté de l'IPR qu'il faut payer et déclarer mensuellement, le salaire mensuel qui est son fait générateur, entraine également d'autres types d'impositions mensuelles qui sont les cotisations sociales et contributions patronales, qui sont dues respectivement pour la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS, l'Institut National de Préparation Professionel INPP, et l'Office Nationale de l'Emploi ONEM.
Ci dessous un tableau illustratif pour pour synthétiser nos propos:
Nous assistons les jeunes entreprises qui veulent faire leur premier pas, en les orientant dans le calcul de l'IPR, des cotisations sociales et contribution patronale, le paiement de ces derniers ainsi que la déclaration, n'hésitez pas nous joindre à l'une de nos adresses pour ce faire, info@immediate-consulting.com, +243815652030.
CALENDRIER FISCAL JANVIER 2019 / 2019 DRC TAX SCHEDULE
Bienvenue à ce tout premier numéro du calendrier fiscal de l'année 2019.
Les données présentées dans cet outil de gestion, sont à titre préventives, pour alerter les gestionnaires sur les risques des pénalités de retard, d’où les dates d’échéances peuvent souvent être reculées de quelques jours.
Plusieurs changement dans l'évolution des textes législatives intern=viennent en ce début janvier de l'année 2019, notamment:
Certaines mésures de la loi sur la sécurité sociale,
Le nouveau SMIG,
La loi... [Lire la suite]CALENDRIER FISCAL DU MOIS DE NOVEMBRE 2018 / 2018 NOVEMBER TAX SCHEDULE
Bienvenue à ce n ième numéro du calendrier fiscal, que nous publions pour la onzième fois pour cette année 2018.
Les données ici présentées, sont à titre préventives, pour alerter les gestionnaires sur les risques des pénalités de retard, d’où les dates d’échéances peuvent souvent être reculées de quelques jours.
Pour ce mois de novembre, nous attirons une attention particulière au paiement et déclaration du deuxième acompte IBP exercice fiscale 2018, dont la déclaration intervient le vendredi 30 novembre.
... [Lire la suite]CALENDRIER FISCAL MOIS D'OCTOBRE 2018 / DRC OCTOBER TAX SCHEDULE
Le calendrier fiscal ci-dessous ne concerne pas les PME, TPE gérées par les CDI et CIS.
Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre 2015, cette dernière n’est jusque-là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des Entreprises (DGE), qui a un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations (IPR), les cotisations sociales (CNSS), les contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.
Une attention particulière doit... [Lire la suite]CALENDRIER FISCAL DE JANVIER A SEPTEMBRE 2018 / TAX SCHEDULE FROM JANUARY TO SEPTEMBER 2018
A SAVOIR
Depuis l'entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre 2015, cette dernière n'est jusque-là applicable qu'aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises (DGE), qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations (IPR), les cotisations sociales (INSS), les contributions patronales dues à l'INPP et l'ONEM, sous un seul formulaire. Une attention particulière doit être portée sur les points suivants :
Les échéances de... [Lire la suite]CALENDRIER FISCAL MOIS DE JANVIER 2018/TAX SCHEDULE JANUARY 2018
A SAVOIR
Depuis l'entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre 2015, cette dernière n'est jusque-là applicable qu'aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises (DGE), qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations (IPR), les cotisations sociales (INSS), les contributions patronales dues à l'INPP et l'ONEM, sous un seul formulaire. Une attention particulière doit être portée sur les points suivants :
L'échéance de déclaration et... [Lire la suite]ECHEANCE FISCALE MOIS D'AVRIL 2017 / APRIL DRC TAX SCHEDULE : IBP / DRC CORPORATE TAX
AVRIL, le mois de tous les enjeux.
Pour ce mois d'Avril, nous attirons l'attention de nos lecteurs sur deux choses:
- La déclaration annuelle de l'impôt sur le bénéfice et profit(IBP)
- Et le dépôt des états financiers exercice 2016.
Les pénalités en cas de non déclaration ne sont pas à souhaiter pendant cette période économiquement crispée;
Pour ceux qui ont encore des volumes des tâches importantes, ou qui ne savent comment s'y prendre, nous vous proposons notre assistance et accompagnement enfin d'éviter les... [Lire la suite]ECHEANCE FISCALE MOIS DE MARS 2017
Nous vous proposons ici un outil d'alerte, de prevision et de gestion en matière fiscale et financière. Pour toute question, nous sommes ouverts 24H/24H pour répondre à vos questions, n'hesitez pas nous joindre pour éclaircissement ou une consultation sur l'un des aspects liés au calendrier fiscal du mois de mars.
ECHEANCE FISCALE MOIS DE JANVIER 2017
Nous vous proposons ici un outil d'alerte, de prevision et de gestion en matière fiscale et financière. Pour toute question, nous sommes ouverts 24H/24H pour répondre à vos questions.
