Que dit la législation fiscale ? 

A la date de publication de cet article, la législation fiscale en RDC n'accorde aucune éxonération aux petites entreprises (Petite entreprise: celle dont le chiffre d'affaires est située entre 10 000 000 et 80 000 000 de CDF), donc dès le premier mois de sa création, la petite entreprise a l'obligation de payer et déclarer ses impôts.  

Et dès le premier mois de création, si la petite entreprise ne déclare pas ses impôts, elle est sujette à des pénalités prévues par la lois.

Il est vrai que sur ce point, notre législation est appelée à évoluer et ou s'adapter au réalité des jeunes entreprises, qui en moyenne courent plus ou moins 5 ans avant d'éprouver leur modèle économique, et d'après nos législateurs des lois sont en gestation (#DRC #Startup-act). Cependant une question demeure.   

Quel impôt payer? 

Pour mieux répondre à cette question, nous proposons souvent à nos clients un canevas adapté à la nature de leur activité, mais aussi en tenant compte de la fréquence de faits générateurs d'impôts. 

Les petites entreprises gérées par le Centre d'Impôt Synthétique CIS, auront à payer et déclarer mensuellement l'Impôt Professionnel sur les Rémunérations IPR, en tant que redevable légal, car son fait générateur est l'un de plus courant: le salaire mensuel versé à chaque agent. 

A côté de l'IPR qu'il faut payer et déclarer mensuellement, le salaire mensuel qui est son fait générateur, entraine également d'autres types d'impositions mensuelles qui sont les cotisations sociales et contributions patronales, qui sont dues respectivement pour la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS, l'Institut National de Préparation Professionel INPP, et l'Office Nationale de l'Emploi ONEM. 

Ci dessous un tableau illustratif pour pour synthétiser nos propos: 

Nous assistons les jeunes entreprises qui veulent faire leur premier pas, en les orientant dans le calcul de l'IPR, des cotisations sociales et contribution patronale, le paiement de ces derniers ainsi que la déclaration, n'hésitez pas nous joindre à l'une de nos adresses pour ce faire, info@immediate-consulting.com, +243815652030.