En RD CONGO,l’impôt professionnel atteint les revenus provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement administratif, son domicile ou sa résidence permanente :
Par revenus il faut savoir:
1°) les bénéfices de toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou immobilières, y compris les libéralités et avantages quelconques accordés aux associés non-actifs dans les sociétés autres que par actions ;
2°) les rémunérations diverses de toutes personnes rétribuées par un tiers, de droit public ou de droit privé, sans être liées par un contrat d'entreprise, celles des associés actifs dans les sociétés autres que par actions ou que l'exploitant d'une entreprise individuelle s'attribue ou attribue aux membres de sa famille pour leur travail, ainsi que les pensions, les rémunérations diverses des administrateurs, gérants, commissaires, liquidateurs de sociétés et de toutes personnes exerçant des fonctions analogues ;
3°) les profits, quelle que soit leur dénomination, des professions libérales, charges ouoffices ;
4°) les profits, quelle qu'en soit la nature, des occupations non visées ci dessus
L’impôt professionnel atteint également les bénéfices, rémunérations ou profits provenant d'une activité professionnelle quelconque alors même que ces bénéfices, rémunérations ou profits sont recueillis après cessation de l'activité.
Les revenus désignés ci haut sont imposables sur leur montant net.
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