Depuis l'entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre 2015, cette dernière n'est jusque là applicable qu'aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises (DGE), qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations (IPR), les cotisations sociales (INSS), les contributions patronales dues à l'INPP et l'ONEM, sous un seul formulaire.

Une attention particulière doit être portée sur les points suivants :

-      L'échéance de déclaration et de paiement de toutes les déclarations IPR&IERE, INSS, INPP et ONEM, est fixé au 15 du mois suivant le paiement ou la perception des rémunérations. Pour les rémunérations du  mois de Février, l'échéance est le Mardi 15 Mars 2016.

-          Les preuves de paiement doivent être présentées lors de la soumission des déclarations.

Pour les PME gérées par le Centre des impôts CDI et Centre des impôts Synthétiques CIS, bien que les dispositions sur la déclaration unique ne soient pas encore applicables, le respect de l'échéance et la déclaration autoliquidative restent la même comme les grandes des entreprises. 

Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d'évolution sur l'application des mesures accompagnant la déclaration unique.