acomptes provisionnels

Bienvenue à ce n ième numéro du calendrier fiscal, que nous publions pour la onzième fois pour cette année 2018.   Les données ici présentées, sont à titre préventives, pour alerter les gestionnaires sur les risques des pénalités de retard, d’où les dates d’échéances peuvent souvent être reculées de quelques jours.   Pour ce mois de novembre, nous attirons une attention particulière au paiement et déclaration du deuxième acompte IBP exercice fiscale 2018, dont la déclaration intervient le vendredi 30 novembre. ... [Lire la suite]

Invitation à payer le deuxième acompte provisionnel Ex.2015 Rev. 2016   Ceci est un appel au gestionnaire d'entreprise et financier: La loi n° 006 du 13 mars 2003 à son article 2, fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes provisionnels, indique que le deuxième acompte provissionel représente 40% de l'impôt déclaré au titre de l'exercice précédent, ici l'exercice concerné est Ex. 2015 - Rev. 2014, augmenté des suppléments éventuels établis par l'administration des Impôts. Cet acompte n'est qu'une avance à... [Lire la suite]

Le calendrier fiscal ci-dessous ne concerne pas les grandes entreprises gérées par la Direction Générale des Entreprises (DGE) en matière d'IPR & IERE, INSS, INPP et l'ONEM. Depuis l'entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre 2015, cette dernière n'est jusque là applicable qu'aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des Entreprises (DGE), qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations (IPR), les cotisations sociales (INSS), les contributions... [Lire la suite]